Sur l’augmentation de l’impôt sur le revenu
M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le montant de l’impôt sur le revenu pouvant frapper
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M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur son projet de «
M. Jacques Bompard alerte M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conditions de rachat ou de renégociation de crédits sans obligation