En commission des lois, Jacques Bompard est intervenu sur l’amélioration du régime de la commune nouvelle:
La proposition de loi concernant l’amélioration de la commune nouvelle vise à venir actualiser le maillage communal qui fait à la fois une force politique pour notre pays, mais dont les dépenses sont souvent inconsidérées. De multiples modifications y sont proposées visant à faciliter la cohésion de petites communes en vue de la formation de nouveaux blocs communaux qui seraient plus aptes à accompagner la vie des habitants.
Je tiens à dire ma profonde inquiétude devant cette proposition de loi. Notons que je n’y vois, à priori, aucune mauvaise intention et que je remarque un effort de rationalisation et de bon sens qui ne peut être qu’apprécié.
Il est vrai que les précédents dispositifs n’avaient eu qu’une incidence fort limitée, et que la réduction des dépenses déraisonnables demeure une priorité pour tout responsable politique.
Toutefois cette tentative d’amélioration de la commune nouvelle me semble ignorer quelques défis auxquels la France périphérique est soumise. Le livre de Christophe Guilluy « la France périphérique » qui fait aujourd’hui l’actualité devrait intéresser nos travaux. Le géographe y note que des espaces de fragilité économiques sont devenus les premiers lieux de radicalité : radicalité de la souffrance économique, radicalité des méfaits de la mondialisation, radicalité de la confrontation avec le grand remplacement.
Il déplore un affrontement entre la France métropolitaine et la France périphérique, anxieuse de subir de plein fouet la désintégration nationale. Or le dernier lieu de représentation de cette France-là, c’est souvent la commune, celle de moins de 2000 habitants dans l’exposé des motifs. Les habitants peuvent, grâce à la démocratie locale, y porter leurs inquiétudes et leurs solutions.
C’est à ces habitants qu’il faut, à mon sens, penser en priorité, dans cette proposition de réforme : en tentant donc de défendre prioritairement le pays réel, plutôt qu’une France institutionnelle qui défend prioritairement l’inertie d’une structure plutôt que le bien commun local. Il est notamment à espérer que le projet d’adhésion à une commune nouvelle ne sera pas de facto l’annonce de la défense spécifique des citoyens originaires des anciennes communes.
C’est le sens de mes trois amendements : dont j’espère qu’ils pourront, pour une fois, être sincèrement débattus : les nouveaux régimes de fiscalité, les documents d’urbanisme et l’adhésion à des entités à fiscalité propre sont en effet un enjeu crucial de la politique locale.
Cliquer ici pour voir ou revoir les interventions de Jacques Bompard en commission des lois.