M. Jacques Bompard attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les résultats de l’augmentation de la TVA dans le champ des services à la personne. Les coûts ont en effet augmenté de 12 %, ce qui entraîne, selon les spécialistes, une augmentation importante du « travail au noir » ou du « travail au gris » (déclaration partielle des employés). La répression est la réponse classique à ce problème. Mais quand on compare le coût de travail d’un pays à l’autre, on sait bien que cette réponse n’est pas bonne. Il lui demande donc de bien vouloir chercher des solutions qui permettraient une baisse de cette fiscalité destructrice de l’emploi en France.Cliquer ici pour lire la réponse du ministre.