M. Jacques Bompard attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur les conditions d’exercice et de sécurité de leurs missions par les personnels de la gendarmerie nationale et de la police nationale. L’assassinat de deux gendarmes à Collobrières le 17 juin 2012, pose, en effet, le problème de l’usage préventif par les forces de l’ordre d’armes et de matériel de neutralisation lorsque celles-ci sont confrontées à un comportement violent ou inquiétant de la part d’une personne ou d’un groupe de personnes. Dans un contexte aussi difficile qu’inquiétant, quelle réponse législative ou réglementaire le Gouvernement entend-il apporter afin de protéger la vie et l’intégrité physique et la sécurité des membres des forces de l’ordre et permettre le respect de l’ordre public.
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