M. Jacques Bompard appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la circulaire qu’il a présenté le 28 novembre 2012, relative aux critères de régularisation des sans-papiers. Il considère que les nouveaux critères ne sont pas suffisants pour assurer une bonne intégration et pour établir une véritable cohésion sociale et nationale. En effet, la durée indiquée de cinq années de présence sur le territoire pour les salariés, les parents ou les conjoints d’un étranger en situation régulière, est trop courte et elle nécessite d’être revue à la hausse. Par ailleurs la durée de la vie commune concernant la régularisation d’un conjoint a été trop réduite. Cette mesure risque fortement de faciliter les mariages forcés, les mariages dits blancs et les abus de faiblesse sur des personnes françaises de la part d’étrangers vivant en dehors du sol français et souhaitant le rejoindre. Il regrette que le ministère de l’Intérieur n’ait par ailleurs pris aucune mesure pour instaurer une limite, des quotas, à la régularisation. L’immigration, qu’elle soit légale ou irrégulière, pèse sur l’équilibre culturel et social du pays, affaibli par un grave défaut de cohésion et d’unité nationale. Il lui demande donc de préciser les motivations de certaines mesures plus douces et du caractère laxiste de cette politique d’immigration et de régularisation.
Sur le laxisme du gouvernement en matière de régularisation des sans papiers
- Publié le 18/12/2012